Représentation

Médicaments novateurs Canada représente l’industrie pharmaceutique novatrice du Canada.

Nous nous engageons à être un partenaire précieux du système de santé canadien. Nous collaborons avec les gouvernements, les assureurs, les professionnels de la santé et d’autres parties prenantes afin de renforcer le secteur des sciences de la vie, d’améliorer les résultats pour les patients et de soutenir l’innovation durable.

Nous mission est axée sur la création d’un environnement réglementaire et politique qui favorise l’innovation, protège la propriété intellectuelle et améliore l’accès aux médicaments les plus récents. Toutes nos activités sont fondées sur des données probantes et motivées par un engagement en faveur de la santé et du bien-être des Canadiens.

Partenariat avec le gouvernement

Les compagnies pharmaceutiques novatrices du Canada investissent plus de 3,2 milliards de dollars par année en recherche et développement pour trouver de nouvelles façons de traiter et de guérir les maladies. Que ce soit en réagissant rapidement à une pandémie mondiale ou en fournissant des traitements salutaires aux patients atteints de cancer, de maladies cardiaques ou de maladies rares, l’industrie pharmaceutique novatrice du Canada contribue grandement à la santé des patients et à la croissance économique.

À MNC, nous représentons les intérêts des gouvernements fédéral et régionaux afin de garantir que les politiques reflètent les besoins locaux. Toutes nos positions et communications sont axées sur des recherches rigoureuses menées par nous-mêmes ou par des partenaires externes de confiance.

Malgré le talent et la capacité de recherche du Canada, le pays n’attire actuellement que 1 % des investissements mondiaux en recherche et développement pharmaceutiques. Nous travaillons donc avec l’industrie et les gouvernements pour moderniser les réglementations, renforcer la compétitivité et attirer beaucoup plus d’investissements et d’essais cliniques.

Protection de la propriété intellectuelle

AperçuAccord économique et commercial globalAccord Canada–États-Unis–Mexique

Il est essentiel de disposer d’un cadre solide de propriété intellectuelle pour faire progresser l’innovation. MNC plaide en faveur des politiques qui garantissent que les patients et les chercheurs canadiens bénéficient d’un cadre de propriété intellectuelle compétitif à l’échelle mondiale qui est notamment fondé sur les éléments suivants.

  • Une Loi sur les brevets moderne et alignée sur les normes internationales
  • Un Règlement sur les médicaments brevetés équilibré et prévisible qui soutient l’innovation
  • Une protection robuste des données pour tous les médicaments novateurs
  • Une réglementation claire et ciblée qui limite de manière appropriée le mandat du CEPMB et garantit une mesure précise des investissements de l’industrie au Canada

L’Accord économique et commercial global (AECG) a renforcé le cadre de la propriété intellectuelle du Canada grâce à plusieurs améliorations essentielles.

  • Rétablissement de la durée des brevets : par l’entremise de certificats de protection supplémentaire (CPS), des entreprises ont pu récupérer jusqu’à deux ans de temps de brevet perdu en raison de retards réglementaires.
  • Droit d’appel : ce droit donne aux innovateurs la même capacité que les contestataires à faire appel des décisions des tribunaux sur la validité des brevets.
  • Avis de conformité (AC) du Règlement sur les médicaments brevetés : cet avis empêche l’entrée précoce de génériques sur le marché pour une période pouvant aller jusqu’à 24 mois pendant la durée du litige en cours relatif au brevet.

Ces réformes ont permis au Canada d’aligner davantage ses normes sur celles établies à l’échelle internationale et de se positionner de manière plus compétitive sur la scène mondiale des sciences de la vie.

Les premières versions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) proposaient d’apporter d’importantes améliorations aux protections de la propriété intellectuelle au Canada pour les médicaments biologiques. Ces améliorations ont toutefois été exclues de la version définitive de l’accord. Cependant, l’ACEUM exige toujours du Canada qu’il mette en œuvre l’ajustement de la durée des brevets (ADB) afin de remédier aux retards déraisonnables dans l’examen des brevets.

Le gouvernement fédéral n’a pas encore mis à jour sa législation pour se conformer à cette obligation. Ce dernier doit le faire d’ici le 1er janvier 2025.

Pour obtenir davantage d’informations sur la propriété intellectuelle au Canada, consultez les ressources ci-dessous.

L’indice international de la propriété intellectuelle 2021 du Global Innovation Policy Center (en anglais seulement)
Rapport spécial 301 de 2021 du U.S. Trade Representative (en anglais seulement)

Améliorer l’accès au Canada

L’amélioration de l’accès aux médicaments, vaccins et traitements novateurs demeure au cœur de notre travail. Nous travaillons en collaboration avec les gouvernements, l’industrie, les professionnels de la santé et d’autres parties prenantes clés afin d’améliorer les processus de tarification, de remboursement et de réglementation pour garantir aux Canadiens un accès rapide aux nouveaux traitements.

Aujourd’hui, les Canadiens couverts par un régime public d’assurance médicaments attendent en moyenne deux ans après l’approbation de Santé Canada pour avoir accès à de nouveaux médicaments. Ce délai est deux fois plus long que dans la plupart des autres pays de l’OCDE. Le Canada se classe ainsi au 19e rang parmi 20 pays comparables.

En simplifiant la voie d’accès aux médicaments, il est possible de réduire les délais, d’améliorer les résultats en matière de santé et de renforcer la position du Canada en tant que destination où lancer les innovations du secteur des sciences de la vie.

Parcourir par sujet

Régimes privés d’assurance médicaments
Fondation pour la recherche en santé
Accès aux médicaments
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
Assurance-médicaments
Médicaments pour les maladies rares (MMR)

Pharmaceutique 101

Utilisez ce guide d’introduction pour comprendre les bases du fonctionnement de ce secteur.

En savoir plus

Actualités

Analyse des principaux développements du secteur des sciences de la vie pour nos membres, les influenceurs en matière de politique et les Canadiens.

En savoir plus

Ressources

Découvrir. Apprendre. Comprendre.

Restez informé en accédant à du contenu d’actualité et pertinent sur le plan des enjeux qui façonnent notre secteur.

En savoir plus