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Introduction

Bienvenue sur le site Web (ci-après appelé le « site ») de Médicaments novateurs Canada (ci-après appelée « MNC »). Sauf indication contraire, lorsque les termes « Médicaments novateurs Canada » et « MNC » sont utilisés dans le présent site, ils incluent les dirigeants, les directeurs, les employés, les successeurs, les ayants droit et les membres de l’association, lesquels sont collectivement désignés par « nous », « nos » ou « notre ».

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Marques de commerce et droits d’auteur

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Confidentialité

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Liens vers d’autres sites Web

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Contenu généré par l’utilisateur

Vous reconnaissez que tout le contenu, les offres, les renseignements, les commentaires, les opinions ou les autres informations (collectivement appelés le « contenu généré par l’utilisateur ») que vous déposez dans le site deviennent notre propriété, y compris tous les droits d’auteur, sans réserve. Vous renoncez en notre faveur à tous les droits moraux que vous pourriez détenir relativement à ces éléments. Vous reconnaissez également et acceptez qu’une partie ou l’ensemble du contenu généré par l’utilisateur puisse être utilisé, mis en forme, reproduit, publié, traduit, accordé sous licence, copié et distribué, ou incorporé dans d’autres travaux sous toute forme, dans un média ou par une technologie connue ou conçue ultérieurement pour toute la durée de tout droit d’auteur qui peut exister pour un tel contenu, sans qu’aucune compensation ne vous soit due.

En nous soumettant du contenu généré par l’utilisateur, vous garantissez que vous détenez tout le pouvoir et tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et qu’il n’est pas assujetti à un droit d’auteur ou à un autre droit de propriété d’un tiers. Nous nous réservons également le droit de ne pas publier ou de retirer de notre site tout contenu généré par l’utilisateur que nous jugeons inapproprié, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Exonération et limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis tels quels, sans représentations, garanties ou stipulations de quelque sorte, qu’elles soient expresses ou implicites. Dans la plus grande mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, notamment, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le site ou les serveurs qui donnent accès à son contenu seront exploitables, ininterrompus et exempts de virus ou d’erreur, ou que les défauts qu’ils pourraient contenir seront trouvés ou corrigés. Nous ne garantissons pas non plus la précision, la rapidité de diffusion, l’authenticité, l’exhaustivité ou la fiabilité des renseignements, du contenu, des services ou des autres produits dérivés fournis sur le site.

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Loi applicable et compétence

Nous assurons le contrôle du site à partir de notre bureau situé en Ontario, au Canada. Nous ne faisons aucune représentation quant au caractère approprié ou à la disponibilité des documents du site à partir de tout endroit situé à l’extérieur du Canada. Les personnes qui choisissent de visiter et d’utiliser le site le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables de se conformer aux lois locales.

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Aucun démarchage

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