Politique de confidentialité

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Politique de Médicaments novateurs Canada sur la protection des renseignements personnels

Médicaments novateurs Canada (MNC) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de sa relation avec vous et de votre utilisation du présent site Web. Cette politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli, utilisé et divulgué par MNC, y compris les renseignements personnels recueillis en ligne sur son site www.innovativemedicines.ca/fr/ (ci-après appelé le « site de l’association »). Elle décrit les types de renseignements personnels que l’association recueille, la manière dont elle les utilise et les mesures qu’elle prend pour assurer une gestion appropriée de vos renseignements personnels.

Les politiques et les pratiques de MNC ont été conçues en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et avec les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels correspondantes.

Qui est MNC?

MNC est une association nationale regroupant 49 compagnies de recherche pharmaceutique, chacune étant responsable de l’adoption de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels qu’elle recueille.

La présente politique ne s’applique pas aux sites auxquels vous pourriez accéder à partir du site www.innovativemedicines.ca/fr/. Veuillez consulter les politiques sur la protection des renseignements personnels de chacun de ces sites.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui portent spécifiquement sur une personne et qui sont consignés sous une forme quelconque. Il peut s’agir de renseignements tels que l’âge, le revenu, la date de naissance, l’origine ethnique et les dossiers de crédit. Les renseignements contenus dans les documents suivants ne sont pas considérés comme des renseignements personnels :

  • Répertoires téléphoniques publics, auxquels l’abonné peut refuser d’être inscrit;
  • Répertoires professionnels et d’affaires à la disposition du public;
  • Registres publics et dossiers judiciaires;
  • Autres publications imprimées et électroniques publiques.

MNC a une responsabilité envers vous

MNC est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle détient, y compris tout renseignement personnel transféré à des tiers aux fins de traitement, de stockage ou autres.

MNC vous informe du but de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels et obtient votre consentement

MNC vous informe du but de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Si ce but n’est pas mentionné dans la liste ci-dessous, il le sera avant ou au moment de procéder à la collecte des renseignements. L’association estimera que vous consentez à ce qu’elle utilise vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Recommandation de produits et de services que MNC considère intéressants et utiles pour vous;
  • Réalisation d’analyses statistiques du comportement et des traits distinctifs des utilisateurs visant à mesurer l’intérêt envers le site de l’association et l’utilisation de ses diverses sections afin d’améliorer la conception et la navigation, ainsi que de recueillir des renseignements aux fins de marketing. Seules les données globales dégagées de ces analyses, et non les données individuelles, serviront à cette fin, conformément aux exigences juridiques et gouvernementales;
  • Tout autre but raisonnablement apparent pour l’utilisateur moyen au moment où les renseignements personnels sont recueillis (p. ex., pour vous transmettre des renseignements à la suite de votre inscription à une liste d’envoi).

Autrement, MNC demandera votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez modifier vos préférences relatives au consentement en tout temps en téléphonant à la ligne destinée aux demandes de renseignements généraux ou en envoyant un courriel à [email protected], et les employés de MNC vous orienteront vers le service approprié. Pour modifier vos préférences, consultez la section « Joindre MNC » plus bas.

MNC limite la collecte de vos renseignements personnels

MNC recueille seulement les renseignements personnels nécessaires pour mettre à jour les dossiers des membres et pour vous fournir des produits et des services (y compris des renseignements). Elle recueillera toujours vos renseignements personnels de manière claire, équitable et légale.

MNC reçoit et stocke tous les renseignements que vous entrez sur le site de l’association ou que vous lui fournissez par tout autre moyen. Vous pouvez décider de ne pas fournir certains renseignements, auquel cas vous ne serez peut-être pas en mesure de profiter de plusieurs de ses produits et de ses services, ou encore des avantages d’être membre.

MNC reçoit et stocke aussi certains types de renseignements chaque fois que vous communiquez avec elle. Par exemple, comme dans le cas de beaucoup de sites, le site de l’association utilise des témoins (« cookies ») qui lui permettent d’obtenir certains renseignements lorsque votre navigateur accède à www.innovativemedicines.ca/fr/.

Les témoins sont des identificateurs alphanumériques que le site de l’association transfère au disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur. Ils permettent aux systèmes de MNC de reconnaître votre navigateur et de présenter des fonctionnalités comme des messages personnalisés.

En consultant la section « Aide » qui se trouve dans la barre d’outils de la plupart des navigateurs, vous apprendrez comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment recevoir une alerte lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment désactiver tous les témoins. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les modules d’extension du navigateur, comme les témoins Flash, en modifiant les paramètres pour les modules d’extension ou en visitant le site du fabricant. Comme les témoins vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles du site www.innovativemedicines.ca/fr/, il vous est recommandé de les laisser activés. En effet, si vous bloquez ou rejetez les témoins, vous ne pourrez utiliser aucun service du site www.innovativemedicines.ca/fr/ nécessitant une ouverture de session.

Voici quelques exemples de renseignements que MNC recueille et analyse :

  • Adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet;
  • Identifiants d’ouverture de session;
  • Adresse courriel;
  • Mot de passe;
  • Renseignements sur l’ordinateur et la connexion, comme le type et la version du navigateur ainsi que de ses modules d’extension, le fuseau horaire, le système d’exploitation et la plateforme;
  • Historique des achats, que l’association regroupe parfois avec des renseignements similaires provenant d’autres personnes pour créer des éléments comme les listes des produits les plus populaires ou vendus;
  • Adresses URL complètes indiquant le parcours de navigation vers le site de l’association, ainsi qu’à l’intérieur et à partir de celui-ci, y compris la date et l’heure;
  • Numéros des témoins;
  • Services ou emplacements consultés ou recherchés sur le site de l’association;
  • Numéro de téléphone utilisé pour appeler l’association.

MNC peut aussi utiliser des données transmises par votre navigateur à certaines sections du site de l’association comme des témoins, des témoins Flash (également appelés objets locaux partagés Flash), ou des données similaires aux fins de prévention de la fraude et autres. Lors de certaines visites, il se peut que MNC utilise des outils logiciels, comme JavaScript, pour mesurer et recueillir des données sur la session, notamment les délais d’exécution de la page, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les données d’interaction sur la page (comme le défilement, les clics et le survol) et les méthodes utilisées pour quitter la page.

MNC limite la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels

MNC ne fait ni la vente ni le commerce de vos renseignements personnels, et ne les divulgue à aucune entreprise ou personne pour quelque raison que ce soit, sauf dans les cas suivants :

  • Il se peut que l’association fasse appel à des entreprises et à des personnes pour qu’elles accomplissent certaines tâches en son nom (p. ex., l’envoi de courriels, la suppression de données répétitives dans des listes, l’analyse de données, l’aide au marketing et la prestation de services). Ces entreprises ou personnes ont accès aux renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement de ces tâches, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins;
  • Il se peut que l’association fasse appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, auquel cas vos renseignements personnels pourraient être traités et stockés dans d’autres pays et ainsi divulgués en vertu des lois de ces pays.

MNC estimera que vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient divulgués à ces fins. Si vos renseignements personnels sont divulgués à des tiers, ces derniers sont liés par des ententes appropriées avec l’association et doivent garantir la sécurité et la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels.

MNC conserve vos renseignements personnels seulement pendant la durée de sa relation d’affaires avec vous ou conformément aux lois fédérales et provinciales. Elle les détruira une fois qu’ils ne seront plus nécessaires.

Vos renseignements personnels sont toujours à jour et exacts

MNC fait tous les efforts raisonnables pour que vos renseignements personnels soient toujours à jour, exacts et pertinents pour l’utilisation prévue.

Vous pouvez faire une demande d’accès aux renseignements personnels contenus dans les dossiers de l’association aux fins d’examen, de modification ou de mise à jour, selon le cas. Si vos renseignements personnels ont été fournis par un tiers, MNC vous orientera vers lui. Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Joindre MNC » plus bas.

Qu’en est-il des annonceurs tiers et des liens vers d’autres sites?

Le site de l’association peut comprendre des annonces de tiers et des liens vers d’autres sites. MNC ne fournit aux annonceurs tiers ou aux sites de tiers aucun renseignement permettant d’identifier une personne.

Ces annonceurs et ces sites, ou les agences de publicité en ligne travaillant pour eux, utilisent parfois des technologies pour envoyer (ou « servir ») directement à votre navigateur les publicités qui apparaissent sur le site de l’association. Ils reçoivent alors votre adresse IP automatiquement. Ils peuvent aussi utiliser des témoins, JavaScript, des pixels invisibles (également appelés pixels espions ou GIF invisibles) et d’autres technologies pour mesurer l’efficacité de leurs publicités et pour personnaliser le contenu publicitaire. MNC n’a pas accès aux témoins ou aux autres fonctionnalités qu’ils peuvent utiliser et n’a aucun contrôle sur ceux-ci. De plus, les pratiques de ces annonceurs et de ces sites en matière de renseignements personnels ne sont pas prises en compte dans la présente politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer directement avec eux. En outre, la Network Advertising Initiative fournit des renseignements utiles sur les agences de publicité en ligne (également appelées réseaux de publicité ou annonceurs de réseau), y compris des renseignements sur la façon d’être exclus de leurs activités de collecte de renseignements. Pour en savoir plus sur la Network Advertising Initiative, rendez-vous au site http://www.networkadvertising.org (en anglais seulement).

MNC fait preuve de transparence au sujet de sa politique en matière de confidentialité et de sécurité

MNC s’engage à vous fournir des renseignements compréhensibles et facilement accessibles sur sa politique et ses pratiques relatives à la gestion de vos renseignements personnels. Cette politique, de même que tout renseignement connexe, est disponible en tout temps sur le site de l’association, www.innovativemedicines.ca/fr/ sous la rubrique « Confidentialité » ou sur demande. Pour communiquer avec l’association, consultez la section « Joindre MNC » plus bas.

MNC vous donne accès aux renseignements personnels qu’elle stocke à votre sujet

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels stockés par MNC. Pour communiquer avec l’association, consultez la section « Joindre MNC » plus bas. À la réception de votre demande, MNC :

  • vous informera sur le type de renseignements personnels qui sont contenus dans ses dossiers ou dont elle a le contrôle, sur la façon dont ils sont utilisés et sur les personnes à qui ils ont pu être divulgués;
  • vous donnera accès à vos renseignements pour que vous puissiez les examiner, vérifier s’ils sont exacts et complets, et demander toute correction nécessaire;
  • fera toute mise à jour requise à vos renseignements personnels.

MNC répond à vos questions, à vos inquiétudes et à vos plaintes concernant la confidentialité

MNC répond rapidement à vos questions, à vos inquiétudes et à vos plaintes concernant la confidentialité de vos renseignements personnels, ainsi que les politiques et les procédures de l’association en la matière.

Joindre MNC

  • Téléphonez à la ligne destinée aux demandes de renseignements généraux en composant le 613-236-0455.
  • Envoyez un courriel à l’adresse destinée aux demandes de renseignements généraux en écrivant à [email protected].
  • Envoyez votre courrier à l’adresse suivante : Médicaments novateurs Canada, 55, rue Metcalfe, bureau 1220, Ottawa (Ontario)  K1P 6L5.
  • Si vos questions, vos inquiétudes ou vos plaintes n’ont pas été résolues de façon satisfaisante ou si vous avez d’autres questions, écrivez à l’adresse suivante : Chef de la protection des renseignements personnels a/s de Médicaments novateurs Canada, 55, rue Metcalfe, bureau 1220, Ottawa (Ontario)  K1P 6L5.

L’association est en constante évolution et la présente politique de confidentialité changera également. Sauf indication contraire de votre part, il se peut que vous receviez par courriel des rappels périodiques des avis et des conditions de MNC, mais vous devriez consulter le site de l’association régulièrement pour connaître les derniers changements. MNC s’engage toutefois à protéger vos renseignements et ne modifiera jamais ses politiques et ses pratiques au point de réduire la protection des renseignements recueillis dans le passé sans le consentement préalable des parties concernées.

Ressources

Découvrir. Apprendre. Comprendre.

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