Politique de Médicaments novateurs Canada sur la protection des renseignements personnels

Médicaments novateurs Canada s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de leurs relations avec vous et de votre utilisation du présent site Web. Cette politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli, utilisé et divulgué par Médicaments novateurs Canada, y compris les renseignements personnels recueillis en ligne sur notre site www.innovativemedicines.ca/fr (désigné ci-après par « notre site Web »), et décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons, ainsi que les mesures que nous prenons pour assurer une gestion appropriée de vos renseignements personnels.

Nos politiques et nos pratiques ont été conçues en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et avec les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels correspondantes.

Qui est Médicaments novateurs Canada?

Médicaments novateurs Canada est une association nationale regroupant 50 compagnies de recherche pharmaceutique, chacune étant responsable d’adopter ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels pour protéger les renseignements qu’elle recueille.

La présente politique ne s’applique pas aux sites Web vers lesquels vous êtes redirigé à partir du site  www.canadapharma.org. Veuillez consulter les politiques sur la protection des renseignements personnels de chaque site Web auquel vous pourriez avoir accès.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui portent spécifiquement sur une personne et qui sont consignés sous une forme quelconque. Il peut s’agir de renseignements tels que l’âge, le revenu, la date de naissance, l’origine ethnique et les dossiers de crédit. Les renseignements contenus dans les documents suivants ne sont pas considérés comme des renseignements personnels :

    • répertoires téléphoniques publics, auxquels l’abonné peut refuser d’être inscrit;
    • répertoires professionnels et d’affaires à la disposition du public;
    • registres publics et dossiers judiciaires;
    • autres publications imprimées et électroniques publiques.

Nous avons une responsabilité envers vous

Médicaments novateurs Canada est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle détient, y compris tout renseignement personnel transféré à des tiers aux fins de traitement, de stockage

Nous vous informons du but de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels et nous obtenons votre consentement

Médicaments novateurs Canada vous informe du but de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Si ce but n’est pas mentionné dans la liste suivante, il le sera avant ou au moment de procéder à la collecte des renseignements. Nous estimerons que vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins suivantes :

    • Pour recommander des produits et services que Médicaments novateurs Canada considère intéressants et utiles pour vous.
    • Pour effectuer des analyses statistiques du comportement et des traits distinctifs des utilisateurs. Ces analyses visent à mesurer l’intérêt envers notre site et l’utilisation des diverses sections afin d’améliorer la conception et la navigation et de recueillir des renseignements aux fins de marketing. Seules les données globales dégagées de ces analyses, et non les données individuelles, serviront à cette fin conformément aux exigences juridiques et gouvernementales.
    • Pour tout autre but raisonnablement apparent pour l’utilisateur moyen au moment où les renseignements personnels sont recueillis (par exemple, pour vous transmettre des renseignements à la suite de votre inscription à une liste d’envoi).
    • Autrement, Médicaments novateurs Canada demandera votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez modifier vos préférences relatives au consentement en tout temps en composant notre numéro pour les Questions générales ou en envoyant un courriel à info@canadapharma.org, et nos employés vous orienteront vers le service de Rx&D approprié. Pour modifier vos préférences, consultez la section « Pour nous joindre » ci-après.

Nous limitons la cueillette de vos renseignements personnels

Médicaments novateurs Canada recueille seulement les renseignements personnels nécessaires pour mettre à jour les dossiers des membres et pour vous fournir des produits et services (y compris des renseignements). Médicaments novateurs Canada recueillera toujours vos renseignements personnels de manière claire, légale et équitable.

Nous recevons et stockons tous les renseignements que vous entrez sur notre site Web ou que vous nous fournissez par tout autre moyen. Vous pouvez décider de ne pas fournir certains renseignements, auquel cas vous ne serez peut-être pas en mesure de profiter de plusieurs de nos produits et services, ou encore des avantages d’être membre.

Nous recevons et stockons aussi certains types de renseignements chaque fois que vous communiquez avec nous. Par exemple, comme dans le cas de beaucoup de sites Web, nous utilisons des « témoins » (Cookies) qui nous permettent d’obtenir certains renseignements lorsque votre navigateur accède à www.canadapharma.org.

Les témoins sont des identificateurs alphanumériques que nous transférons au disque dur de votre ordinateur, par l’intermédiaire de votre navigateur, et qui permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de vous présenter des fonctions comme des appels personnalisés.

En consultant la section « Aide » qui se trouve dans la barre d’outils de la plupart des navigateurs, vous apprendrez comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment recevoir une alerte lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment désactiver tous les témoins. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les modules d’extension du navigateur, comme les témoins Flash, en modifiant les paramètres pour les modules d’extension ou en visitant le site Web du fabricant. Comme les témoins vous permettent de bénéficier de certaines fonctions essentielles du site www.canadapharma.org, nous vous recommandons de les garder actifs. En effet, si vous bloquez ou rejetez nos témoins, vous ne pourrez utiliser aucun service du site www.canadapharma.org nécessitant une ouverture de session.

Les renseignements que nous recueillons et analysons comprennent notamment l’adresse de protocole internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet; l’ouverture de session (login); l’adresse de courriel; le mot de passe; les renseignements sur l’ordinateur et la connexion, comme le type de navigateur, la version et le fuseau horaire, les types et les versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme; l’historique des achats, que nous intégrons parfois à des renseignements similaires provenant d’autres personnes pour créer des éléments tels que des listes « plus populaire » et « meilleur vendeur »; les adresses URL complètes indiquant le parcours de navigation vers, à l’intérieur et à partir de notre site Web, y compris la date et l’heure; les numéros des témoins; les services ou les emplacements que vous avez visités ou cherchés sur notre site Web; ainsi que le numéro de téléphone utilisé pour nous appeler. Nous pouvons aussi utiliser des renseignements transmis de votre navigateur à certaines sections de notre site Web, comme des témoins, des témoins Flash (aussi appelés objets locaux partagés Flash) ou des données similaires, dans le but de prévenir les fraudes ou à d’autres fins. Lors de certaines visites, il se peut que nous utilisions des outils logiciels, comme JavaScript, pour recueillir et mesurer des données sur la session, notamment les délais d’exécution de la page, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les données d’intervention sur la page (comme le défilement, les clics et le survol) et les méthodes utilisées pour sortir de la page.

Nous limitons la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels

Médicaments novateurs Canada ne fait pas la vente ni le commerce de vos renseignements personnels et elle ne les divulgue à aucune organisation ou individu pour quelque raison que ce soit, sauf dans les cas suivants :

    • Il se peut que nous fassions appel à d’autres entreprises ou individus pour accomplir certaines tâches en notre nom, par exemple, l’envoi de courriels, la suppression de données répétitives dans des listes, l’analyse de données, l’aide à la commercialisation et la prestation de

services. Ces entreprises ou individus se servent des renseignements personnels dont ils ont besoin pour accomplir ces tâches, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins.

    • Il se peut que nous fassions appel à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, auquel cas vos renseignements personnels pourraient être traités et stockés dans d’autres pays et ainsi divulgués en vertu des lois de ces pays.

Nous estimons que vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient divulgués à ces fins. Si vos renseignements personnels sont partagés avec des tiers, ces derniers sont liés par des ententes avec Médicaments novateurs Canada et doivent garantir la sécurité et la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels.

Médicaments novateurs Canada conserve vos renseignements personnels seulement pendant la durée de sa relation d’affaires avec vous ou conformément aux lois fédérales et provinciales. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits par Médicaments novateurs Canada.

Vos renseignements personnels sont toujours à jour et exacts

Médicaments novateurs Canada fait tous les efforts possibles pour que vos renseignements personnels soient toujours à jour, exacts et pertinents pour l’utilisation prévue.

Vous pouvez faire une demande d’accès aux renseignements personnels contenus à votre dossier aux fins d’examen, de modification ou de mise à jour, selon le cas. Dans les cas où vos renseignements personnels ont été fournis par un tiers, nous vous orienterons vers ce tiers. Pour savoir comment avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Pour nous joindre » ci-après.

Qu’en est-il des annonceurs et des liens vers d’autres sites Web?

Notre site Web peut comprendre des annonces de tiers et des liens vers d’autres sites Web. Nous ne fournissons à ces annonceurs ou sites Web de tiers aucun renseignement permettant d’identifier une personne.

Les sites Web de tiers et les annonceurs, ou les agences de publicité en ligne travaillant pour eux, utilisent parfois des technologies pour envoyer (ou « servir ») directement à votre navigateur les publicités qui apparaissent sur notre site Web. Ils reçoivent alors votre adresse IP automatiquement, et peuvent aussi utiliser des témoins, JavaScript, des pixels invisibles (aussi appelés balises d’action ou gifs invisibles) et d’autres technologies pour mesurer l’efficacité de leurs publicités et personnaliser le contenu publicitaire. Nous n’avons pas accès aux témoins ou aux autres fonctions qu’ils utilisent et n’avons aucun contrôle sur ceux-ci. Aussi, les pratiques de ces annonceurs et sites Web de tiers en matière d’information personnelle ne sont pas prises en compte dans le présent Avis de confidentialité. Pour en savoir davantage sur leurs pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer directement avec eux. De plus, la Network Advertising Initiative fournit des renseignements utiles sur les agences de publicité en ligne (aussi appelées « réseaux de publicité » ou

« annonceurs de réseau »), y compris des renseignements indiquant comment être exclus de leurs activités de collecte de renseignements. Vous pouvez consulter la Network Advertising Initiative sur le site http://www.networkadvertising.org.

Notre politique en matière de sécurité et de confidentialité est à votre disposition

Nous nous sommes engagés à vous fournir des renseignements compréhensibles et facilement accessibles sur notre politique et nos pratiques relatives à vos renseignements personnels. Cette politique, de même que tout renseignement connexe, est disponible en tout temps sur notre site Web,

www.canadapharma.org, sous la rubrique Confidentialité, ou sur demande. Pour communiquer avec nous, consultez la section « Pour nous joindre » ci-après.

Nous vous donnons accès à vos renseignements personnels stockés par Médicaments novateurs Canada

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels stockés par Médicaments novateurs Canada. Pour communiquer avec nous, consultez la section « Pour nous joindre » ci-après. À la réception de votre demande, Médicaments novateurs Canada :

    • vous informera sur le type de renseignements personnels qu’elle détient et qui se trouvent dans votre dossier, comment ils sont utilisés et à qui ils ont été divulgués;
    • vous donnera accès à vos renseignements pour que vous puissiez les examiner, vérifier s’ils sont exacts et complets et demander toute correction nécessaire;
    • fera toute mise à jour requise à vos renseignements personnels.

Nous répondons à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes relatives à la confidentialité

Médicaments novateurs Canada répond rapidement à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes relatives à la confidentialité de vos renseignements personnels et à nos politiques et procédures en matière de confidentialité.

Pour nous joindre

    • Par téléphone, en composant le numéro destiné aux Questions générales : 613-236-0455
    • Par courriel, en écrivant à l’adresse électronique destinée aux questions générales :  info@canadapharma.org
    • Par la poste, en écrivant à Rx&D, Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada, 55, rue Metcalfe, bureau 1220, Ottawa (Ontario) K1P 6L5
    • Si vos questions, inquiétudes ou plaintes n’ont pas été résolues de façon satisfaisante ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de Médicaments novateurs Canada par courrier, en écrivant à Médicaments novateurs Canada, 55, rue Metcalfe, bureau 1220, Ottawa (Ontario) K1P 6L5

Notre organisation est en constante évolution et le présent avis de confidentialité changera également. Il se peut que vous receviez des rappels périodiques de nos avis et conditions par courriel, sauf indication contraire de votre part, mais vous devriez consulter notre site Web régulièrement pour connaître les derniers changements. Nous nous engageons toutefois à protéger vos renseignements et nous ne modifierons jamais nos politiques et nos pratiques au point de réduire la protection des renseignements que nous avons recueillis dans le passé sans le consentement préalable des parties concernées.