Éthique

La confiance est essentielle pour établir des relations solides, productives et mutuellement bénéfiques.

Nous sommes plus forts lorsque nous travaillons avec nos partenaires. Nos objectifs s’harmonisent à ceux de la communauté élargie des soins de santé. Nous voulons nous assurer que les patients connaissent les meilleurs résultats de santé possibles, tout en travaillant à la viabilité à long terme de notre système de santé.

Médicaments novateurs Canada et ses membres ont établi des normes élevées, transparentes et ouvertes en matière d’éthique, qui respectent les relations entre les employés de nos compagnies membres, le secteur des sciences de la vie, les professionnels de la santé et la population canadienne.

Tous les membres de Médicaments novateurs Canada sont liés par le Code d’éthique de l’association, qui maintient des normes strictes sur ce qui est acceptable dans l’exercice de notre travail avec les professionnels de la santé — et nous rendons publique toute infraction au Code.

Médicaments novateurs Canada est membre de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA)  et adhére aux principes éthiques de l’IFPMA.

Avis de modifications apportées récemment au Code d’éthique de MNC – Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

Des modifications au Code ont été approuvées récemment par notre Conseil d’administration. Les principales modifications sont les suivantes :

Emplacements et lieux pour des événements organisés ou commandités par les compagnies membres de MNC – articles 6 et 10 du Code

Les compagnies membres de MNC peuvent organiser des réunions d’affaires et des événements avec les professionnels de la santé (PS) (article 6). Ces réunions d’affaires et événements doivent se tenir dans des lieux qui ne sont pas considérés comme excessifs ou extravagants. Les modifications apportées à l’article 6 du Code comprennent des indications sur le lieu des réunions d’affaires et événements (l’emplacement ne doit pas être le principal attrait d’un événement ni être perçu comme tel) et clarifient le choix des lieux pour ces réunions d’affaires et événements (les emplacements doivent disposer d’installations adéquates, être adaptés aux objectifs scientifiques, éducatifs et commerciaux de la réunion et ne pas être principalement connus pour leurs installations de divertissement, de sport, de loisirs ou de vacances).

Nos compagnies membres parrainent également des conférences et des congrès organisés par des tiers (article 10). Les modifications apportées à l’article 10 ont pour objectif de clarifier et de guider les utilisateurs dans l’évaluation de la pertinence des lieux lorsqu’ils décident de parrainer ou non des conférences et des congrès organisés par des tiers. Les compagnies membres doivent être guidées par les mêmes critères et directives que ceux décrits pour les réunions d’affaires et les événements organisés par les compagnies elles-mêmes en vue de la sélection des emplacements et des lieux (article 6). De plus, les compagnies membres doivent demander tous les détails liés au financement, tels qu’un budget et un ordre du jour détaillé démontrant la nature scientifique et le contenu du programme commandité.

Offre de financement (article 12)

Divers types de demandes de financement sont reçus par notre industrie. Les modifications apportées à l’article 12 du Code et l’ajout d’un nouvel article intitulé « Collaborations et partenariats » visent à garantir que les divers types d’initiatives de financement sont bien définis et que leurs normes sont claires.

Programmes de soutien aux patients (PSP) et activités de pratique médicale (APM) – article 14 :

L’article 14 précise désormais plus clairement les paiements ou autres avantages offerts aux professionnels de la santé prescrits dans le contexte de la prestation d’un PSP ou d’une APM. Les modifications limitent la capacité des compagnies membres à consentir des paiements directs ou indirects ou d’autres avantages aux prescripteurs. Des tiers ou des employés membres internes qualifiés peuvent être embauchés pour fournir les services offerts par le PSP; cependant, les tiers ne peuvent pas payer ou procurer un avantage financier au professionnel de la santé prescripteur dans le contexte d’un PSP. La seule exception concerne les cas où un patient réside dans une collectivité éloignée et ne serait pas autrement en mesure d’obtenir raisonnablement les services du PSP en question sans l’engagement et le paiement ou l’octroi d’un avantage financier au professionnel de la santé prescripteur. Un professionnel de la santé qui n’est pas le professionnel de la santé prescripteur d’un patient inscrit dans le PSP/l’APM peut être embauché et rémunéré en conséquence si ses services sont requis pour la prestation du PSP/de l’APM.

Les modifications au Code entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Cependant, l’article relatif aux PSP/APM (article 14) entrera en vigueur le 1er juillet 2020 afin de garantir une transition en douceur des PSP/APM existants. Enfin, dans le but d’assurer le respect des engagements de parrainage préexistants de nos compagnies membres et afin de prévoir une période de transition raisonnable, l’article relatif au parrainage de conférences et de congrès (article 10) entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour toute question concernant les modifications apportées au Code, veuillez communiquer avec Lama Abi Khaled par courriel à l’adresse labikhaled@imc-mnc.ca ou par téléphone au (613) 236-0455, poste 236.

Une copie du nouveau Code d’éthique sera publiée sur notre site début décembre 2019.