La décision de l’OMC en lien avec la dérogation aux droits de propriété intellectuelle n’est pas la bonne solution pour atteindre l’équité vaccinale

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Communiqué

Ottawa, le 17 juin 2022 – Médicaments novateurs Canada (MNC), l’association qui représente le secteur canadien de la recherche pharmaceutique, est déçue par la dérogation à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), accordée lors de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

« Nous devons collaborer pour trouver de véritables solutions et éliminer les obstacles à l’équité vaccinale. En plus de ne pas être la bonne solution, cette dérogation minera la capacité de notre secteur à répondre rapidement et efficacement aux prochaines pandémies », a déclaré Pamela Fralick, présidente de MNC.

Les droits de propriété intellectuelle ont soutenu, et non entravé, le processus de développement et d’autorisation de vaccins le plus rapide de l’histoire, qui a permis de livrer 13,7 milliards de doses de vaccin contre la COVID-19 avant la fin du premier trimestre de 2022. Des protections raisonnables et fiables de la propriété intellectuelle donnent aux innovateurs la confiance nécessaire pour investir du temps et des ressources importantes dans des activités de recherche et de développement qui durent pendant de nombreuses années, et offrent la possibilité de collaborer avec des partenaires fiables et éprouvés correctement équipés pour produire les volumes de vaccins requis, tout en respectant les normes de qualité et de sécurité les plus élevées.

À ce jour, rien ne prouve que la production ou l’accessibilité des vaccins contre la COVID-19 ait été limitée par la propriété intellectuelle. En fait, 381 partenariats industriels volontaires pour les vaccins contre la COVID-19 et 150 pour les produits thérapeutiques contre la COVID-19 ont été entrepris à ce jour. De ces nombres, 88 % et 79 %, respectivement, ont nécessité un transfert de technologie, selon la Fédération internationale de l’industrie du médicament.

L’approvisionnement n’est plus un obstacle à la lutte contre la COVID-19 dans le monde. Le premier ministre Justin Trudeau l’a confirmé lors de la déclaration qu’il a faite à l’issue du sommet mondial sur la COVID-19 le mois dernier. Maintenant que la capacité de production mondiale approche le milliard de doses par mois, de multiples pays et organisations ont demandé le report de leurs commandes ou les ont carrément annulées.

La pandémie nous a appris de nombreuses leçons, et il incombe à nous tous de garantir un accès équitable aux médicaments et aux traitements avant qu’une nouvelle crise sanitaire mondiale ne survienne. Toutefois, la dérogation en matière de propriété intellectuelle accordée de façon intempestive lors de la Conférence ministérielle est inutile, envoie le mauvais signal aux innovateurs et ne fait rien pour lever les véritables obstacles à l’augmentation des taux de vaccination contre la COVID-19 dans le monde, soit la résistance à la vaccination, les problèmes administratifs, et les difficultés relatives au commerce et à la distribution des vaccins.

À propos de Médicaments novateurs Canada

Médicaments novateurs Canada (MNC) est l’association nationale qui représente la voix de l’industrie pharmaceutique innovatrice canadienne. L’association défend des politiques qui favorisent la découverte, le développement et l’offre de médicaments et de vaccins novateurs afin d’améliorer la vie de l’ensemble de la population. De plus, elle soutient l’engagement de ses membres d’être des partenaires précieux du système de santé canadien. L’association représente 49 entreprises, qui investissent près de 1,4 milliard de dollars par an en recherche et développement. De cette façon, elle alimente l’économie fondée sur la connaissance du pays tout en contribuant à hauteur de 8 milliards de dollars à l’économie nationale. Tous ses membres suivent le Code d’éthique de MNC, ils travaillent donc de manière hautement éthique avec les gouvernements, les payeurs privés, les professionnels de la santé et les parties prenantes.

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Marise Varanda
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