{"id":13885,"date":"2022-05-12T13:41:12","date_gmt":"2022-05-12T17:41:12","guid":{"rendered":"https:\/\/imedcprod.wpengine.com\/?page_id=13885"},"modified":"2022-06-27T20:05:14","modified_gmt":"2022-06-28T00:05:14","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/innovativemedicines.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n\n\n

Veuillez reviser avant d\u2019utiliser notre site Web.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Introduction<\/h2>\n\n\n\n

Bienvenue sur le site Web (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab site \u00bb) de M\u00e9dicaments novateurs Canada (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e \u00ab MNC \u00bb). Sauf indication contraire, lorsque les termes \u00ab M\u00e9dicaments novateurs Canada \u00bb et \u00ab MNC \u00bb sont utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent site, ils incluent les dirigeants, les directeurs, les employ\u00e9s, les successeurs, les ayants droit et les membres de l\u2019association, lesquels sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab nous \u00bb, \u00ab nos \u00bb ou \u00ab notre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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<\/a>Marques de commerce et droits d\u2019auteur<\/h2>\n\n\n\n

Tous les noms, les titres, les logos et les dessins utilis\u00e9s sur le site pour nous identifier, y compris tous les noms d\u00e9riv\u00e9s et reli\u00e9s, les noms de domaine, les titres, les logos et les dessins, sont des marques de commerce et la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MNC. Tous les autres noms, noms de domaine, titres, logos et dessins apparaissant dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs, notamment, mais sans s\u2019y limiter, de nos membres.<\/p>\n\n\n\n

Ce site contient des documents prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur, des marques de commerce et d\u2019autres renseignements commerciaux de nature exclusive, notamment, mais sans s\u2019y limiter, du texte, des photos, des graphiques, des images, des illustrations, du mat\u00e9riel audio, du mat\u00e9riel vid\u00e9o et des logiciels (collectivement appel\u00e9s les \u00ab documents \u00bb). Tout le contenu du site est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par un droit d\u2019auteur en tant que compilation ou \u0153uvre de collaboration divise aux termes des lois canadiennes sur le droit d\u2019auteur, des conventions internationales et d\u2019autres lois sur le droit d\u2019auteur. Nous sommes propri\u00e9taires du droit d\u2019auteur relatif \u00e0 nos documents originaux et \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 la coordination, \u00e0 l\u2019arrangement et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de ces documents, et nous nous r\u00e9servons tous les droits relatifs \u00e0 ces documents.<\/p>\n\n\n\n

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<\/a>Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site est assujettie \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de MNC, laquelle constitue un \u00e9l\u00e9ment des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Liens vers d\u2019autres sites Web<\/h2>\n\n\n\n

Il est possible que nous offrions, en tant que service aux visiteurs du site, des liens vers d\u2019autres sites Web sur lesquels nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le. Nous ne cautionnons pas ces autres sites, et n\u2019offrons pas de garanties ou de repr\u00e9sentations de quelque nature que ce soit les concernant, notamment en ce qui a trait aux produits, aux logiciels, aux documents, aux services ou au contenu, ou encore \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation du contenu de tels autres sites. Votre d\u00e9cision d\u2019acc\u00e9der \u00e0 de tels autres sites est enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et \u00e0 votre discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9sactiver sans pr\u00e9avis tous les liens en provenance du pr\u00e9sent site et menant \u00e0 celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que tout le contenu, les offres, les renseignements, les commentaires, les opinions ou les autres informations (collectivement appel\u00e9s le \u00ab contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur \u00bb) que vous d\u00e9posez dans le site deviennent notre propri\u00e9t\u00e9, y compris tous les droits d\u2019auteur, sans r\u00e9serve. Vous renoncez en notre faveur \u00e0 tous les droits moraux que vous pourriez d\u00e9tenir relativement \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Vous reconnaissez \u00e9galement et acceptez qu\u2019une partie ou l\u2019ensemble du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur puisse \u00eatre utilis\u00e9, mis en forme, reproduit, publi\u00e9, traduit, accord\u00e9 sous licence, copi\u00e9 et distribu\u00e9, ou incorpor\u00e9 dans d\u2019autres travaux sous toute forme, dans un m\u00e9dia ou par une technologie connue ou con\u00e7ue ult\u00e9rieurement pour toute la dur\u00e9e de tout droit d\u2019auteur qui peut exister pour un tel contenu, sans qu\u2019aucune compensation ne vous soit due.<\/p>\n\n\n\n

En nous soumettant du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur, vous garantissez que vous d\u00e9tenez tout le pouvoir et tous les droits n\u00e9cessaires pour soumettre ce contenu et qu\u2019il n\u2019est pas assujetti \u00e0 un droit d\u2019auteur ou \u00e0 un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un tiers. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de ne pas publier ou de retirer de notre site tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur que nous jugeons inappropri\u00e9, sans pr\u00e9avis et pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Exon\u00e9ration et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le site et son contenu sont fournis tels quels, sans repr\u00e9sentations, garanties ou stipulations de quelque sorte, qu\u2019elles soient expresses ou implicites. Dans la plus grande mesure permise par les lois applicables, nous d\u00e9clinons toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, notamment, mais sans s\u2019y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le site ou les serveurs qui donnent acc\u00e8s \u00e0 son contenu seront exploitables, ininterrompus et exempts de virus ou d\u2019erreur, ou que les d\u00e9fauts qu\u2019ils pourraient contenir seront trouv\u00e9s ou corrig\u00e9s. Nous ne garantissons pas non plus la pr\u00e9cision, la rapidit\u00e9 de diffusion, l\u2019authenticit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 des renseignements, du contenu, des services ou des autres produits d\u00e9riv\u00e9s fournis sur le site.<\/p>\n\n\n\n

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<\/a>Loi applicable et comp\u00e9tence<\/h2>\n\n\n\n

Nous assurons le contr\u00f4le du site \u00e0 partir de notre bureau situ\u00e9 en Ontario, au Canada. Nous ne faisons aucune repr\u00e9sentation quant au caract\u00e8re appropri\u00e9 ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 des documents du site \u00e0 partir de tout endroit situ\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Les personnes qui choisissent de visiter et d\u2019utiliser le site le font de leur propre initiative et sont enti\u00e8rement responsables de se conformer aux lois locales.<\/p>\n\n\n\n

Il est possible d\u2019acc\u00e9der au site \u00e0 partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, de m\u00eame que d\u2019autres pays. Chacune de ces collectivit\u00e9s publiques poss\u00e8de des lois qui peuvent diff\u00e9rer de celles de la province de l\u2019Ontario. En acc\u00e9dant au site, vous consentez \u00e0 ce que toutes les questions concernant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site ou son utilisation, ou relatives \u00e0 tout autre site Web hyperli\u00e9 au pr\u00e9sent site, soient r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario et par les lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes applicables.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont \u00e9galement r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario, sans tenir compte des principes de conflits des lois ou sans y donner effet. Vous acceptez que toute poursuite ou demande en \u00e9quit\u00e9 due ou reli\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation soit d\u00e9pos\u00e9e uniquement devant les tribunaux provinciaux ou f\u00e9d\u00e9raux de la ville d\u2019Ottawa, en Ontario. Vous consentez de plus \u00e0 respecter la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux pour r\u00e9soudre de tels conflits et \u00e0 leur pr\u00e9senter vos demandes. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est contraire \u00e0 la loi, nulle ou inex\u00e9cutable pour une quelconque raison, cette disposition sera alors r\u00e9put\u00e9e s\u00e9parable des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et n\u2019aura aucun effet sur la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des dispositions restantes. Les pr\u00e9sentes conditions constituent la totalit\u00e9 de l\u2019entente entre nous en ce qui concerne l\u2019objet des pr\u00e9sentes et ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es sauf par un \u00e9crit sign\u00e9 par les deux parties.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Aucun d\u00e9marchage<\/h2>\n\n\n\n

Le site et les renseignements qu\u2019il contient ne constituent pas une offre ou du d\u00e9marchage pour l\u2019achat ou la vente de valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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