DÉCLARATION
Ottawa, le 4 août 2020 – Les Lignes directrices provisoires du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) entraîneront la perte d’accès des patients à de nouveaux médicaments novateurs, une réduction du nombre d’essais cliniques au Canada et une diminution des investissements dans le secteur des sciences de la vie du pays, selon une présentation donnée récemment par Médicaments novateurs Canada au CEPMB.
« Nous restons profondément préoccupés par l’impact qu’aura le Règlement sur les médicaments brevetés modifié sur l’accès des Canadiens à des médicaments abordables et novateurs, et sur la capacité du pays à attirer des investissements dans notre secteur des sciences de la vie », a déclaré la présidente de MNC, Pamela Fralick. « Comme l’a montré la crise de la COVID-19, les compagnies canadiennes de médicaments novateurs sont vitales pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens, et nous avons besoin d’un environnement réglementaire qui les aidera à croître et à prospérer. »
La capacité du CEPMB de mettre en œuvre son approche de maîtrise des coûts a été contestée par la décision rendue récemment par la Cour fédérale du Canada concernant les modifications du 21 août 2019 au Règlement sur les médicaments brevetés. Cette décision a supprimé un pilier clé de l’approche du CEPMB pour atteindre ses objectifs stratégiques. Conjuguée aux graves préoccupations soulevées par les groupes de patients, les compagnies de médicaments novateurs, les groupes des sciences de la vie et d’autres, la décision confirme la nécessité pour le CEPMB de suspendre immédiatement ses consultations en cours et de publier à nouveau un ensemble de Lignes directrices conforme aux outils réglementaires de son mandat.
« Heureusement, il n’est pas trop tard pour trouver une solution qui évitera les impacts négatifs de l’approche actuelle du CEPMB », a ajouté Mme Fralick. « L’industrie est prête à proposer, comme nous l’avons fait au cours des trois dernières années, d’autres approches qui permettront de parer aux conséquences négatives du règlement modifié, tout en permettant à Santé Canada d’atteindre ses objectifs de politique publique. Nous espérons que ses représentants sont prêts à avoir cette discussion avec nous. »
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