L’accès aux nouveaux médicaments

La majorité des Canadiens profitent d’une couverture d’assurance pour leurs médicaments, soit par le biais des régimes financés par les gouvernements ou par les régimes privés d’assurance médicaments.

Environ vingt millions de Canadiens comptent sur les régimes privés d’assurance médicaments, alors que les autres comptent sur les régimes publics provinciaux et territoriaux d’assurance médicaments et que certains, peu nombreux, défraient eux-mêmes les coûts de leurs médicaments d’ordonnance.

Il est important de développer un système qui mène à un accès ouvert et rapide aux médicaments, permettant aux médecins de prescrire les plans de traitements les plus efficaces.

Infographique - Dépenses en médicaments prescrits

Régimes publics d’assurance médicaments

Les régimes publics d’assurance médicament sont administrés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. La plupart des régimes d’assurance médicaments couvrent les médicaments et vaccins des groupes admissibles, notamment les personnes âgées, les bénéficiaires de l’aide sociale et les personnes atteintes de maladies associées à des coûts de médicaments onéreux. Plusieurs régimes publics d’assurance médicaments ont aussi des programmes pour couvrir les coûts de certains types de médicaments ou pour couvrir les particuliers ayant des problèmes de santé spéciaux comme le diabète ou le cancer, par exemple. Les régimes publics couvrent également les médicaments administrés dans les hôpitaux.

Régimes privés d’assurance médicaments

Les compagnies d’assurance créent les régimes d’avantages sociaux qui sont offerts aux employés par leurs employeurs. Les régimes qui couvrent les médicaments et vaccins novateurs aident les employeurs à soutenir la santé et le bien-être de leurs employés et leurs familles. Les régimes d’avantages sociaux permettent aux employeurs de maintenir un milieu de travail sain et productif, et les aident à conserver leur personnel qualifié, à améliorer le moral et à faire preuve de responsabilité sociale.

Établissement des prix

Les prix maximums admissibles de tous les médicaments brevetés au Canada sont fixés par un organisme fédéral, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Le CEPMB fixe la limite acceptable pour le prix des nouveaux médicaments. Le prix plafond est fixé sur la base de l’évaluation de la valeur thérapeutique qu’un produit apporte, et au moyen d’une comparaison de prix pour ce produit avec les produits commercialisés et les prix existants dans d’autres pays.

Une fois cette limite acceptable établie par le CEPMB, les régimes d’assurance médicaments, comme ceux des provinces et des territoires, négocient les coûts avec les fabricants.

Avant de couvrir un médicament ou un vaccin, les régimes publics procèdent à une évaluation de la valeur du produit. Cette évaluation est effectuée par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et aussi, parfois, par les propres organismes d’une province ou d’un territoire.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux subissent une pression importante lors de l’établissement des budgets et des politiques de santé. Les provinces et les territoires peuvent négocier des Ententes d’inscription de produits avec des compagnies pharmaceutiques pour fournir l’accès aux patients à des médicaments novateurs. Les compagnies pharmaceutiques innovatrices du Canada ont un rôle essentiel à jouer pour aider les gouvernements à atteindre leurs objectifs de soins de santé.

Ressource additionnelle

  1. L’accès aux nouveaux médicaments dans les régimes publics d’assurance médicaments : au Canada et dans des pays comparables
  2. Projections des coûts des médicaments pour les régimes privés d’assurance-médicaments de IMS Brogan
  3. Programmes publics d’assurance-médicaments provinciaux et territoriaux