L’ACEUM sur la protection de la PI place l’innovation canadienne à risque

Affiché le 10 décembre 2019

Ottawa, le 10 décembre 2019 – Les dispositions révisées relatives à la propriété intellectuelle (PI) négociées dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) dissuaderont les investissements dans la recherche en santé au Canada et nuiront à la compétitivité de notre pays, a déclaré aujourd’hui la présidente de Médicaments novateurs Canada, Pamela Fralick.

« C’est une nouvelle décevante pour l’industrie pharmaceutique innovatrice du Canada, qui fait déjà face à d’importants défis pour attirer de nouveaux investissements et lancer de nouveaux médicaments au Canada en raison des impacts sévères causés par les modifications apportées récemment au Règlement sur les médicaments brevetés », a commenté Mme Fralick.

« Un régime de PI plus fort aurait contribué à renforcer la compétitivité du Canada dans le secteur des sciences de la vie en créant un climat propice à l’innovation. Au lieu de cela, les entreprises du secteur pharmaceutique innovateur canadien devront faire face à des contraintes encore plus grandes pour obtenir un financement mondial de recherche. »

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont achevé les négociations relatives à l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) qui, s’il est adopté par les trois pays, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Dans le cadre de ces nouvelles conditions, les dix années de protection des données de recherches pour les nouveaux médicaments biologiques ne semblent pas avoir été incluses, ce qui nous ramène au régime de PI actuel du Canada.

« Le gouvernement du Canada avait précédemment affirmé que les protections renforcées en matière de PI au sein de l’ACEUM démontraient son engagement en faveur d’une industrie des sciences de la vie forte et innovante », a déclaré Mme Fralick. « L’annonce d’aujourd’hui envoie un mauvais signal aux milliers de chercheurs et de scientifiques au pays qui ont consacré leur vie à la recherche de nouveaux traitements pour aider les Canadiens à vivre plus longtemps et en meilleure santé. »

Nous ne voulons pas voir l’industrie canadienne des médicaments novateurs réduite encore davantage. Présentement, les 40 compagnies de MNC financent 93 % des 500 médicaments en développement au Canada. Selon un rapport d’EY publié en 2017 (en anglais seulement), les compagnies membres génèrent une activité économique de 19 milliards $, investissent annuellement 1,2 milliard $ (9,97 % des revenus) dans la recherche et le développement,  et soutiennent 30 000 emplois de haut niveau.

À propos de Médicaments novateurs Canada

Médicaments novateurs Canada est la voix nationale de l’industrie pharmaceutique innovatrice canadienne. Nous plaidons en faveur de politiques qui permettent la découverte, le développement et la commercialisation de médicaments et vaccins novateurs qui améliorent la vie de tous les Canadiens. Nous appuyons l’engagement de nos membres d’être un partenaire précieux du système de santé canadien.

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Pour de plus amples renseignements :

Sarah Dion-Marquis
Directrice, Média et relations publiques
Téléphone : 613 769-6510
sdmarquis@imc-mnc.ca

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