Le Code d’éthique mis à jour fixe la barre plus haut

Affiché le 2 décembre 2019

Ottawa, le 2 décembre 2019 – Médicaments novateurs Canada (MNC) a annoncé aujourd’hui des modifications à son Code d’éthique afin de garantir que les relations de travail importantes entre notre industrie et ses intervenants externes continuent de refléter les normes éthiques les plus élevées.

« La confiance et la transparence sont essentielles pour établir des relations solides, productives et mutuellement bénéfiques avec nos partenaires. Nous avons mis à jour notre Code d’éthique afin de nous assurer que nos compagnies membres continuent de disposer d’une base solide sur laquelle établir une relation de confiance avec tous les acteurs de l’écosystème canadien des sciences de la vie », a déclaré Pamela Fralick, présidente de Médicaments novateurs Canada.

Tous les membres de MNC acceptent de se conformer au Code d’éthique comme condition d’adhésion à l’association. Cette mise à jour représente les premières modifications majeures apportées au Code de MNC depuis 2014.

Les modifications décrites ci-dessous clarifient le libellé de certains articles du Code et éliminent ainsi tout risque de conflit d’intérêts et/ou d’influence indue, réel ou perçu.

  1. Réunions d’affaires et événements organisés par les membres de MNC où des intervenants externes sont invités : Le Code mis à jour donne aux membres des précisions et des orientations supplémentaires pour évaluer la pertinence des emplacements et des lieux lors de la tenue de réunions d’affaires et d’événements. Les emplacements pour la réunion ou l’événement doivent être choisis de manière à ce que l’emplacement ne constitue pas l’attraction principale de l’événement et ne puisse raisonnablement être perçu comme tel. Les lieux ne doivent pas être somptueux, extravagants ou perçus comme luxueux et ne doivent pas être connus pour leurs installations de divertissement, de sport, de loisirs ou de vacances.
  2. Commandites de conférences et congrès : Le Code mis à jour fournit aux membres des précisions et des conseils additionnels pour mieux évaluer le caractère approprié des commandites de conférences et de congrès organisés par des tiers. Les membres doivent être guidés par les mêmes critères pour ces évènements qui s’appliquent lorsqu’ils organisent leurs propres réunions d’affaires. Lorsqu’ils décident de commanditer ou non une conférence, les membres doivent considérer l’emplacement et le lieu proposés, et examiner les ordres du jour détaillés pour évaluer la valeur médicale ou scientifique de la conférence.
  3. Offre de financement : Le Code mis à jour précise les différentes catégories de financement fournies par les membres, notamment les subventions, les dons, les commandites, les collaborations et les partenariats. Il définit plus clairement chaque catégorie de financement ainsi que les normes qui s’appliquent à chacune. Il précise également que, dans la plupart des cas, le financement des membres ne peut être fourni à des intervenants individuels.
  4. Programmes de soutien aux patients (PSP) et activités de pratique de la médecine (APM) : Le Code mis à jour interdit généralement aux membres d’offrir des paiements directs et indirects ou d’autres avantages aux professionnels de la santé prescripteurs pour des services fournis dans le cadre d’un PSP ou d’APM à leurs propres patients.

Le Code mis à jour de MNC entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Toutefois, et afin de faciliter une transition ordonnée des règles actuelles, les modifications relatives aux programmes de soutien aux patients et aux activités de pratique de la médecine  entreront en vigueur le 1er juillet 2020, tandis que celles  relatives aux commandites de conférences et de congrès  entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

À propos de Médicaments novateurs Canada

Médicaments novateurs Canada est la voix nationale de l’industrie pharmaceutique innovatrice canadienne. Nous plaidons en faveur de politiques qui permettent la découverte, le développement et la commercialisation de médicaments et vaccins novateurs qui améliorent la vie de tous les Canadiens. Nous appuyons l’engagement de nos membres d’être un partenaire précieux du système de santé canadien.

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Pour de plus amples renseignements :

Sarah Dion-Marquis
Directrice, Média et relations publiques
Téléphone : 613 769-6510
sdmarquis@imc-mnc.ca

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